TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « COUREURS DES CRÊTES »

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but et objet :

• Rassembler des adeptes d’activités sportives en milieu naturel

• Créer des liens permanents entre ces adeptes et les autres associations poursuivant le même but

• L’organisation d’évènements culturels, sportifs et extra-sportifs en coordination avec les communes, les Offices de Tourisme, les écoles, les lycées, les collèges, les clubs, les associations

 

D’une manière générale l’association a pour objet la promotion de la région Corse par toutes formes d’activités en relation avec la pratique sportive. 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :

         Maison communale de l’Ospedale

         Hameau de l’Ospedale

         20137 PORTO-VECCHIO

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

Le siège administratif pourra sur simple décision du conseil d’administration être différent du siège social. 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 5. – AFFILIATION

La présente association pourra être affiliée à une ou plusieurs fédérations sportives et adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

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ARTICLE 6. - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent : 

• Des droits d’entrée et des cotisations 

• Des subventions de l’état, des départements et des communes, et des collectivités diverses

• Du produit des manifestations qu’elle organise

• Des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

• De dons manuels, de sponsoring ou de mécénat

• A titre exceptionnel et de façon marginale, du produit des repas, buvettes, bals, concerts, quines, lotos… 

• De toutes autres ressources autorisées par la loi

 

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 7 – COMPOSITION – MEMBRES ET COTISATIONS
L'association se compose de :

 

1. Membres d’honneur : 

Sont admis en cette qualité les personnes physiques ou morales dont l’action signalée a rendu service à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer à l’assemblée générale sans voix délibérative

2. Membres bienfaiteurs

Sont admis en cette qualité les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle déterminés par l’assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative 

3. Membres actifs ou adhérents : 

Sont admis en cette qualité les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et de participer aux activités de l’association. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative 

ARTICLE 8 – ADMISSION ET RADIATION

La liberté́ d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et corrélativement la possibilité́ pour chaque association de choisir ses adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. 

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

La qualité́ de membre se perd par : 

• La démission adressée par écrit au président de l’association

• L’exclusion prononcé par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave

• Le décès

 

ARTICLE 9: RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leur cotisation. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le secrétaire et l'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de minimum 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas éligibles au conseil d’administration, ni au bureau. 

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un(e) président(e) 

• Un(e) ou plusieurs vice-président(e)

• Un secrétaire et s’il y a lieu un (ou une) secrétaire adjoint

• Un trésorier et s’il y a lieu un (ou une) trésorier adjoint

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. 

 

ARTICLE 14 – SECTORISATION

L’association peut être composée de plusieurs secteurs, sections ou clubs, qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration. 

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont renvoyées au règlement intérieur. 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale, Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

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TITRE IV : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 17. - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers, ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

« Fait à PORTO-VECCHIO, le 24 Avril 2019 »